Fiscalité internationale
Nous disposons d’une solide expérience en fiscalité internationale nous permettant d’accompagner nos clients particuliers résidents ou non-résidents dans la réalisation de leurs projets d’investissement transfrontaliers (immobiliers ou mobiliers) ou de transfert de résidence.
Nous assistons les entreprises françaises dans le cadre de leur développement à l’étranger (choix du mode d’implantation, politique de prix de transfert), leurs opérations exceptionnelles transfrontalières (fusions/acquisitions, etc.) ainsi que les entreprises étrangères qui s’implantent en France.
Nous gérons les aspects de mobilité internationale des dirigeants et salariés (impatriés, actionnariat salarié).
Le cas échéant, nous pouvons nous appuyer sur l’expertise de partenaires étrangers avec lesquels nous avons l’habitude de travailler et que nous avons sélectionnés, en toute indépendance, en fonction de leur expertise et réputation.
Nos domaines d’intervention
PARTICULIERS
Transfert de résidence fiscale vers l’étranger ou la France (traitement fiscal, formalités, conseils pratiques, etc.)
Transferts de siège et stratégies d’implantation à l’étranger et en France
Investissements immobiliers et mobiliers des non-résidents en France
ENTREPRISES
Problématiques d’établissements stables et définition des politiques de prix de transfert
Régularisation d’avoirs étrangers en France (comptes bancaires, actifs financiers)
Mobilité internationale des dirigeants et salariés (impatriés, actionnariat salarié, etc.)