Conférence fiscale en ligne - Holding animatrice : définition, preuve et questions en suspens

La définition de holding animatrice ayant été précisée récemment par la Cour de cassation dans un arrêt structurant rendu en matière de pacte « Dutreil - transmission » (14-10-2020, n° 18-17.955, Financière de Rosario), notre cabinet a animé une conférence fiscale afin de faire un point d’étape sur cette notion importante du droit fiscal qui comporte encore certaines difficultés d’interprétation.

PROGRAMME DE LA CONFÉRENCE

o   Définition de l’animation

• Un critère principal : détermination de la stratégie du groupe et contrôle des filiales

• Un critère secondaire : la fourniture de prestations de services aux filiales

o   Un rôle animateur qui doit être prépondérant (le cas des holdings mixtes)

• Quels éléments peuvent être retenus au numérateur du « ratio d’animation » ?

• Les moyens de preuve concrets pour démontrer l’animation

o   Quelques recommandations