Conférence fiscale en ligne - Actionnariat salarié (stock-options, actions gratuites, BSPCE)
Dans la perspective des échéances déclaratives en matière d’impôt sur le revenu, nous avons animé une conférence en ligne sur le thème de la fiscalité des actions gratuites, des stock-options et des BSPCE attribués à des salariés et mandataires sociaux.
PROGRAMME DE LA CONFÉRENCE
o Aspects juridiques des actions gratuites, stock-options et BSPCE
Quelles conditions pour bénéficier des régimes de faveur fiscaux (plans “qualifiants”)
o Synthèse du régime fiscal des actions gratuites, stock-options et BSPCE
Distinction gain d’acquisition / levée d’options et gain de cession
Plans non qualifiants : un régime fiscal et social pénalisant
o Impacts de la mobilité internationale du salarié
Quelle méthode de répartition des gains imposables entre les Etats